Facturation électronique : les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Oui. Une micro-entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique dès le 1er septembre 2026, et émettre ses propres factures au format électronique à partir du 1er septembre 2027. La réforme s'applique donc aux auto-entrepreneurs, avec un an de plus pour l'émission que les grandes entreprises.
Quelles dates s'appliquent à une micro-entreprise ?
Le calendrier distingue deux obligations. La réception est commune à toutes les entreprises. L'émission suit un calendrier par taille, et les micro-entreprises relèvent de la seconde vague, en 2027.
| Date | Obligation pour l'auto-entrepreneur |
|---|---|
| 1er sept. 2026 | Recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs |
| 1er sept. 2027 | Émettre ses propres factures au format électronique |
Source : service-public.gouv.fr. Voir aussi le calendrier complet.
Ce que la réforme change pour un auto-entrepreneur
Concrètement, une facture PDF envoyée par email ne suffira plus pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA en France. La facture devra passer par une plateforme agréée, dans un format structuré comme Factur-X. Pour un auto-entrepreneur, cela signifie utiliser un outil qui gère ce format et cette transmission, plutôt qu'un simple modèle de document.
Les ventes à des particuliers ne relèvent pas de la facture électronique entre entreprises. Elles font l'objet de l'e-reporting, la transmission des données de ces opérations à l'administration. Un auto-entrepreneur qui vend surtout à des particuliers est donc concerné par ce volet plutôt que par l'échange de factures structurées entre professionnels.
Quels outils légers pour une micro-entreprise ?
Pour un auto-entrepreneur, un outil simple et peu coûteux suffit souvent. Voici trois logiciels français adaptés à ce profil. Leurs tarifs ne sont pas repris ici : vérifiez-les sur le site de chaque éditeur, depuis sa fiche. La conformité dépend de la version et de la connexion à une plateforme agréée : vérifiez ce point auprès de chaque éditeur.
Questions fréquentes des auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur est-il concerné par la facturation électronique ?
Un micro-entrepreneur en franchise de TVA est-il concerné ?
Quel outil choisir pour une micro-entreprise ?
Faut-il s'équiper dès maintenant ou attendre 2027 ?
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