Facturation électronique : les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?

Quelles dates s'appliquent à une micro-entreprise ?

Le calendrier distingue deux obligations. La réception est commune à toutes les entreprises. L'émission suit un calendrier par taille, et les micro-entreprises relèvent de la seconde vague, en 2027.

Source : service-public.gouv.fr. Voir aussi le calendrier complet.

Ce que la réforme change pour un auto-entrepreneur

Concrètement, une facture PDF envoyée par email ne suffira plus pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA en France. La facture devra passer par une plateforme agréée, dans un format structuré comme Factur-X. Pour un auto-entrepreneur, cela signifie utiliser un outil qui gère ce format et cette transmission, plutôt qu'un simple modèle de document.

Les ventes à des particuliers ne relèvent pas de la facture électronique entre entreprises. Elles font l'objet de l'e-reporting, la transmission des données de ces opérations à l'administration. Un auto-entrepreneur qui vend surtout à des particuliers est donc concerné par ce volet plutôt que par l'échange de factures structurées entre professionnels.

Quels outils légers pour une micro-entreprise ?

Pour un auto-entrepreneur, un outil simple et peu coûteux suffit souvent. Voici trois logiciels français adaptés à ce profil, du gratuit au payant. Les tarifs viennent de notre catalogue. La conformité dépend de la version et de la connexion à une plateforme agréée : vérifiez ce point auprès de chaque éditeur.