E-reporting : qu'est-ce que c'est et qui est concerné ?
L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration fiscale les données des ventes aux particuliers (B2C) et des opérations à l'international. Il complète la facturation électronique entre entreprises. La distinction est simple : d'un côté on échange des factures, de l'autre on remonte des données d'opérations.
Que recouvre l'e-reporting ?
L'e-reporting porte sur les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises. Deux cas principaux : les ventes à des particuliers, non assujettis à la TVA, et les opérations réalisées avec l'international. Pour ces opérations, l'entreprise ne transmet pas une facture structurée à un client professionnel, mais elle communique à l'administration fiscale les données de ces ventes.
L'objectif rejoint celui de la réforme de la facturation électronique dans son ensemble : donner à l'administration une vision des opérations économiques, y compris celles qui échappent à l'échange de factures entre professionnels. Une entreprise qui vend à la fois à des professionnels et à des particuliers relève donc des deux dispositifs, chacun pour la part d'activité qui le concerne.
En quoi diffère-t-il de la facturation électronique ?
La facturation électronique et l'e-reporting sont deux volets distincts de la même réforme. Ce tableau résume ce qui les sépare.
| Facturation électronique | E-reporting | |
|---|---|---|
| Ce qui est transmis | La facture, dans un format structuré | Les données de l'opération |
| Opérations visées | Ventes entre entreprises (B2B) en France | Ventes aux particuliers (B2C) et international |
| Destinataire | Le client professionnel, via une plateforme agréée | L'administration fiscale |
Sources : service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr.
Qui est concerné et comment s'y préparer ?
Une entreprise assujettie à la TVA en France est concernée par l'e-reporting dès lors qu'elle vend à des particuliers ou réalise des opérations à l'international. En pratique, c'est votre logiciel de facturation qui remonte ces données, en principe via une plateforme agréée. Le réflexe utile est de vérifier auprès de votre éditeur qu'il gère ce volet, en plus de l'émission et de la réception des factures. Une plateforme française de facturation comme Tiime couvre déjà l'émission et le suivi des factures ; interrogez l'éditeur sur sa prise en charge de l'e-reporting.
L'e-reporting suit le même calendrier que le reste de la réforme. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, tandis que l'obligation d'émettre et de transmettre les données s'étale jusqu'en 2027 pour les PME et micro-entreprises. Le détail des échéances figure dans notre calendrier de la facturation électronique. Source : impots.gouv.fr.
Questions fréquentes sur l'e-reporting
Qu'est-ce que l'e-reporting ?
Quelle différence entre e-reporting et facturation électronique ?
Qui est concerné par l'e-reporting ?
Comment un logiciel gère-t-il l'e-reporting ?
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